Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marjolaine & Vous propose et vend ses prestations de services et produits à ses clients (ci-après "le Client"). Les CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Marjolaine & Vous et le Client, et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord exprès et préalable de Marjolaine & Vous.
Définitions
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Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande de Prestations ou Produits auprès de Marjolaine & Vous.
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Prestations : Services fournis par Marjolaine & Vous, incluant mais non limité à, le conseil en image, le coaching mindset, les programmes de formation en ligne, et les accompagnements individuels et collectifs.
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Produits : Articles de papeterie, produits événementiels, et tout autre bien matériel vendu par Marjolaine & Vous.
Objet des Prestations
Description des Prestations
Marjolaine & Vous propose diverses prestations de services, notamment :
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Conseil en image : Accompagnement personnalisé visant à améliorer l'apparence et l'image du Client, incluant des conseils vestimentaires, de maquillage, et de coiffure.
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Coaching mindset : Sessions de coaching destinées à développer un état d'esprit positif et constructif, incluant des techniques de gestion du stress, de motivation, et de développement personnel.
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Programmes en ligne : Cours et modules de formation accessibles via une plateforme en ligne et web conférences, couvrant divers sujets liés à l’image, au développement personnel et professionnel.
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Accompagnements individuels et collectifs : Sessions de coaching et de formation dispensées en face-à-face ou en groupe (en visioconférence), visant à atteindre des objectifs spécifiques définis par le Client.
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Evénements : Food & Talk pour des journées riches en partage de connaissances et réseautage avec des invités spécialistes dans leur domaine ; retraites mindset afin de se ressourcer, identifier ses pensées limitantes et les transformer ; voyages shopping visant à profiter d’offres spéciales et à visiter des magasins spécifiques dans des pays étrangers.
Objet des Produits
Les Produits proposés par Marjolaine & Vous incluent, sans s'y limiter :
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Articles de papeterie : Carnets, planners, stylos, et autres fournitures de bureau.
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Produits divers : Articles en lien avec le bien-être et la mode.
Commandes et Tarifs
Modalités de Commande
Les commandes peuvent être passées par le Client :
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En ligne : Via le site internet de Marjolaine et Vous, en suivant le processus de commande en ligne.
Tarifs
Les tarifs des Prestations et Produits sont fermes et non révisables, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre Marjolaine & Vous et le Client. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modifications des Commandes
Toute demande de modification de commande par le Client doit être formulée par écrit et est soumise à l'acceptation expresse de Marjolaine & Vous. Marjolaine & Vous se réserve le droit de refuser toute modification de commande qui pourrait affecter la bonne exécution des Prestations ou la disponibilité des Produits.
Annulation de Commande
Le Client peut annuler sa commande dans les conditions suivantes :
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Avant l'exécution des Prestations ou la livraison des Produits : En informant Marjolaine & Vous par écrit, au moins sept (7) jours avant la date prévue de l'exécution ou de la livraison.
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Après l'exécution des Prestations ou la livraison des Produits : Aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Prix et Paiement
Prix des Prestations et Produits
Les prix des Prestations et Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.
Modalités de Paiement
Le paiement des Prestations et Produits peut être effectué par :
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Carte bancaire : Via un système de paiement sécurisé en ligne (prestataires utilisés : Mollie, PayPal et Stripe).
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Virement bancaire : En utilisant les coordonnées bancaires fournies par Marjolaine & Vous.
Délais de Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre Marjolaine & Vous et le Client. En cas de paiement différé, les délais de paiement ne pourront excéder 120 jours à compter de la date de facturation.
Pénalités de Retard
En cas de retard de paiement, pour le client professionnel, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal à 12,66 % par mois de retard, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Pour tout client professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce) .
Livraison et Exécution
Modalités de Livraison
Les Produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des conditions de transport.
Accès en Ligne
Pour les programmes de formation en ligne, l'accès est fourni via une plateforme en ligne, accessible par le Client à l'aide de ses identifiants personnels. Marjolaine & Vous s'engage à fournir les accès dans un délai minimum de 7 jours ouvrés après la validation de la commande.
Exécution des Prestations
Les Prestations sont exécutées selon un calendrier et une durée convenus entre Marjolaine & Vous et le Client. Marjolaine & Vous s'engage à respecter les délais d'exécution, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Réserve de Propriété
Transfert de Propriété
Marjolaine & Vous conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'après le complet paiement du prix, en principal et accessoires.
Risques de Perte ou Détérioration
Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la livraison des Produits. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à Marjolaine & Vous dans un délai de [nombre de jours] jours ouvrés.
Réserve de Droits
En cas de non-paiement intégral du prix à l'échéance convenue, Marjolaine & Vous se réserve le droit de reprendre possession des Produits impayés, sans préjudice de toute autre action qu'elle pourrait entreprendre à l'encontre du Client.
Garantie et Responsabilité
Obligations de Marjolaine & Vous
En cas de défectuosité des Produits ou de non-conformité des Prestations, Marjolaine & Vous s'engage, à son choix, à remplacer ou rembourser les Produits défectueux ou à rectifier les Prestations non conformes. Cette garantie est valable pendant une période de 1 mois à compter de la date de livraison ou d'exécution.
Exclusions de la Garantie
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié, d'une modification non autorisée des Produits ou Prestations, ou de toute autre cause étrangère à Marjolaine & Vous.
Responsabilité
Marjolaine & Vous ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de profit, la perte de données, ou la perte d'exploitation, résultant de l'utilisation des Produits ou Prestations. La responsabilité de Marjolaine & Vous est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle sur les Prestations et Produits
Marjolaine & Vous conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Prestations et Produits, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, et les dessins et modèles. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les Prestations et Produits de manière non autorisée.
Interdiction d'Utilisation Non Autorisée
Le Client s'interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, ou exploiter de quelque manière que ce soit les Prestations et Produits sans l'autorisation préalable et écrite de Marjolaine & Vous. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Sanctions en Cas d'Infraction
En cas d'infraction aux droits de propriété intellectuelle de Marjolaine & Vous, le Client s'expose à des sanctions civiles et pénales, incluant des dommages et intérêts pour préjudice subi, ainsi que des mesures d'injonction pour faire cesser l'utilisation non autorisée.
Données Personnelles
Collecte et Traitement des Données Personnelles
Marjolaine & Vous collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et l'amélioration des services de Marjolaine & Vous.
Confidentialité
Marjolaine & Vous s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement exprès du Client.
Droits des Clients
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Marjolaine & Vous par écrit à l'adresse suivante : 61 rue de Lyon 75012 Paris.
Force Majeure
Définition de la Force Majeure
La force majeure s'entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, échappant au contrôle de Marjolaine & Vous, et rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les actes de terrorisme, les pandémies, et les décisions gouvernementales.
Exonération de Responsabilité
En cas de force majeure, Marjolaine & Vous est exonérée de toute responsabilité pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Marjolaine & Vous s'engage à informer le Client dès la survenance d'un cas de force majeure et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets.
Notification et Délais
Marjolaine & Vous notifiera le Client par écrit de la survenance d'un cas de force majeure dans un délai de 2 jours ouvrés. Les délais d'exécution des obligations contractuelles seront prolongés d'une durée égale à celle de la force majeure.
Loi du Contrat et Clause Attributive de Compétence
Compétence Exclusive
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Application du Droit Français
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative aux présentes CGV qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera régie par le droit français.
Langue du Contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Acceptation des CGV
Reconnaissance et Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV.
Renonciation à Tout Document Contradictoire
Le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat, qui seraient inopposables à Marjolaine & Vous.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre Marjolaine & Vous et le Client. Toute modification ou dérogation aux présentes CGV doit être expressément convenue par écrit entre les parties.